L'assainissement collectif (AC)
Les missions | Le réseau | Informations
Les eaux usées d'un hameau, d'une ville... sont collectées, transportées puis dépolluées dans une unité de traitement (station d'épuration "STEP", lagune, filtre à roseaux,...) avant rejet dans le milieu naturel.
La sensibilité et la diversité de nos milieux récepteurs nous imposent des rendements épuratoires performants et des normes plus strictes que celle en vigueur à l'échelle nationale. L'accroissement très important de la population en été nécessite un surdimensionnement des équipements (certains sont mis en sommeil l'hiver) et l'utilisation de techniques de traitement différentes selon les charges saisonnières de pollution à traiter.
Les missions du service assainissement
Le service assainissement collectif de la CARA est compétent sur les 33 communes de son territoire. Ces principales missions sont :
- Assurer la collecte, le transport et le traitement des eaux usées.
- Définir les zonages AC / ANC, c'est-à-dire définir les zones qui sont desservies par les réseaux publics, celles qui seront à court et moyen terme équipées d'un réseau et les zones qui resteront en assainissement non collectif.
Le choix du zonage se fait en prenant en compte les aspects techniques et économiques. En effet la mise en place de réseaux publics d'assainissement ne doit se faire que dans les zones où cela est justifié techniquement et est économiquement raisonnable. Toutes les communes de la CARA sont pourvues d'un tel zonage. - Elaborer et suivre les programmations annuelles de travaux (extensions et réhabilitations des réseaux, construction ou modernisation des divers équipements nécessaires...) .
- Instruire le volet assainissement des autorisations d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, Certificat d'Urbanisme...).
Délégation de Service Public
La gestion des réseaux et des unités de traitement a été déléguée à la Compagnie d'Environnement Royan Atlantique (CERA).
La CARA reste propriétaire des ouvrages.
Compagnie d'Environnement Royan Atlantique (CERA)
13, rue Paul-Emile Victor - 17640 Vaux-sur-Mer
N° unique : 05 46 77 99 17
Le réseau et les ouvrages d'épuration
Toutes les communes de la CARA disposent actuellement d'un réseau public d'assainissement.
Tout afficher | Tout replier
Le réseau
Au 31 décembre 2019 la CARA comptait :
- 973 km de réseaux dont 725 km de canalisations gravitaires et 248 km de refoulement.
- 5 bassins de stockage, qui en cas de surverse du réseau, permettent de faire face et de stocker temporairement les eaux usées excédentaires évitant ainsi tout déversement dans le milieu naturel.
- 420 postes de refoulement dont 233 sont télésurveillés afin de suivre en continu leur fonctionnement et pouvoir réagir en temps réel en cas d'incident.
32 postes de refoulement sont équipés d'un groupe électrogène afin d'assurer un fonctionnement continu des postes les plus importants en cas de coupure EDF. - 39 unités de lutte contre les odeurs.
Les ouvrages d'épuration
Les eaux usées collectées par les réseaux sont transportées pour traitement dans :
- 5 stations d'épuration
- 12 lagunes
- 5 filtres plantés de roseaux
- 1 filtre à sable
- 1 disque biologique avec filtre planté de roseaux
Capacité épuratoire totale de la CARA 327 220 équivalents-habitants.
L'assainissement en chiffres
Environ 92 % des habitations sont raccordées au réseau public d'assainissement soit environ 72 808 abonnés.
- Volume total d'eaux usées épurées en 2019 6 655 244 m³
- Quantité de boues valorisées par épandage agricole issues de l'ensemble des ouvrages 12 282 tonnes (environ 3 016 tonnes de matières sèches hors chaux).
- Hydrocurage préventif de 94,8 km de réseau en 2019 (nettoyage des canalisations pour éliminer les matières, sables, graisses afin d'éviter que celles-ci ne s'obstruent).
- Inspection télévisée de 14 km de réseau en 2019 (passage d'une caméra dans les canalisations afin de vérifier leur état).
Suivi de la qualité
Environ 2 000 analyses de la qualité sont réalisées chaque année que ce soit sur les eaux entrantes sur nos ouvrages, les eaux traitées, les boues... Ce suivi de la qualité physico-chimique ou bactériologique, du pH, de la température, de la siccité des boues... permet de vérifier le respect des autorisations préfectorales afin de préserver nos milieux naturels et nos ressources en eau.
Une surveillance est effectuée par les diverses administrations compétentes dans le domaine (Police de l'eau, Agence régionale de santé, Agence de l'eau Adour Garonne, Chambre d'agriculture...).
Le coût
Le budget global du service assainissement s'élève à plus de 26,7 millions d'euros.
Celui-ci doit être équilibré en recettes et en dépenses. Conformément à la réglementation (articles L.2221-12-2 et L.2224-12-3 du code général des collectivités territoriales), ce n'est pas le budget principal de la collectivité, (donc pas les impôts des citoyens), qui finance le service mais les usagers en bénéficiant. C'est le principe de l'eau paye l'eau.
Chaque usager est donc redevable de la redevance assainissement collectif composée de la part collectivité et de la part délégataire chacune divisée en partie fixe dite "abonnement" indépendante des volumes déversés et d'une partie variable en fonction de la consommation d'eau.
Les recettes du service proviennent également de subventions diverses de l'Agence de l'eau Adour-Garonne.
Les modalités de tarification
La redevance assainissement se compose d'une part collectivité et d'une part délégataire.
La rémunération de la collectivité est fixée annuellement par délibération du conseil communautaire.
La Compagnie d'Environnement Royan Atlantique (CERA) est rémunérée selon les modalités du contrat d'affermage reçu en Préfecture le 17 avril 2019. La rémunération est indexée annuellement en application de la formule de variation indiquée dans le contrat d'affermage et son avenant. L'évolution du prix se fait par application d'une formule d'indexation.
La facture d'eau type 120 m³
Pour présenter la facture type, il est utilisé au niveau national un volume annuel de 120 m³. Celui-ci a été déterminé par l'INSEE et représente la consommation pour un ménage de 3 à 4 personnes d'un "abonné domestique".
Facture type 2021 pour une consommation d'eau de 120 m³
(seule la partie traitement des eaux usées compétence de la CARA est présentée)
| Collecte et traitement des eaux usées |
m³ | Prix unitaire (€) 1er janvier 2021 |
Montant (€) 1er janvier 2021 |
|---|---|---|---|
| Part du délégataire | |||
| Abonnement annuel | 30,33 | 30,33 | |
| Consommation | 120 | 0,7434 | 89,21 |
| Part de la collectivité | |||
| Abonnement annuel | 56,06 | 56,06 | |
| Consommation | 120 | 0,348 | 41,76 |
| T.V.A. 10 % | 21,74 | ||
| Sous total T.T.C. "assainissement" | 239,09 | ||
| Soit le m³ T.T.C. avec abonnement | 1,99 | ||
Sur la facture reçue par les usagers, il faut rajouter la redevance Agence de l'eau s'élevant à 0,25 € H.T./m³ soit 33 € T.T.C. pour 120 m³.
Le montant total de la facture est donc de 272,09 € soit 2,27 € T.T.C./m³ en 2021.
DOCUMENTS UTILES
Les rejets interdits
Les réseaux de la CARA sont de type séparatif, seules les eaux usées y sont admises.
Il est formellement interdit, en tout temps, de déverser dans les réseaux d'eaux usées :
- les eaux pluviales ;
- les effluents issus des ouvrages d'Assainissement Non Collectif (trop plein de fosse ou des systèmes de traitement, matières de vidange des fosses…) ;
- les ordures ménagères, même après broyage ; l'installation d'un broyeur sur évier est formellement interdite ;
- les lingettes jetables et les textiles utilisés pour le ménage ;
- les liquides ou vapeurs corrosifs, acides ; les matières nocives, inflammables... ;
- les eaux, vapeurs ou liquides en quantité importante d'une température supérieure à 50° C (bien entendu il est autorisé de rejeter l'eau chaude d'une casserole par exemple) ;
- et d'une façon générale, toute substance et tout corps solide ou non de nature à nuire soit au bon état ou au bon fonctionnement des réseaux et des ouvrages d'épuration, soit au personnel d'exploitation des ouvrages d'évacuation et de traitement, soit à la qualité des boues résultant du traitement des stations au regard des normes qu'elles doivent respecter.
Compagnie d'Environnement Royan Atlantique (CERA)
13, rue Paul-Emile Victor - 17640 Vaux-sur-Mer
N° unique : 05 46 77 99 17
Pôle cycle de l'eau et environnement
Assainissement collectif
du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h
Tél. : 05 46 39 64 00
Recevez notre infolettre
SUIVEZ-NOUS