Le conseil de développement

Les conseils de développement, CODEV, sont "une instance de démocratie participative" créés par la loi LOADDT du 25 juin 1999 et confortés par les lois MAPTAM en 2014 et NOTRE en 2015. Ce sont des lieux de réflexion prospective pour enrichir les projets de territoire, une force de proposition, un espace de dialogue, d’expression libre et argumentée entre acteurs divers sur des questions d’intérêt commun…

Ils sont obligatoires pour les EPCI (communautés de communes, communautés d’agglomérations) de plus de 50 000 habitants. Les conseils de développement sont constitués de membres bénévoles, représentants des milieux économiques, de la vie sociale, culturelle et sportive, d'habitants‑usagers. Ils s’organisent librement.

Ils travaillent sur saisine des élus communautaires ou sur auto‑saisine.

Les travaux et propositions du CODEV de l’Agglomération Royan Atlantique sont présentés au conseil communautaire, organe décisionnaire et sont consultables sur son site internet : www.codev-royan-atlantique.fr sur lequel vous trouverez également diverses informations sur sa composition et son fonctionnement ainsi qu’une fiche contact.