Contexte général

Le 27 mai 2016, la CARA a décidé de prescrire la mise en révision du schéma de cohérence territorial (SCoT) avec trois grands objectifs :

• intégrer les nouvelles dispositions réglementaires, notamment issues de la loi Engagement National pour l’Environnement, dite loi "Grenelle 2" ;
• prendre en compte les enjeux territoriaux actualisés pour fonder le projet de territoire, notamment pour répondre à la croissance attendue de population, dans une perspective de développement durable et équilibré du territoire ;
• approfondir et intégrer le SCoT dans les dispositions de la loi Littoral pour faciliter son application à l’échelle locale.

À l’issue de la reprise et mise à jour du diagnostic partagé, la CARA a débattu du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) le 22 mai 2023. Elle a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de SCoT révisé de la CARA le 25 mars 2024.

Le SCOT de la CARA comporte :

1. un rapport de présentation et ses annexes
2. un projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
3. un document d’orientation et d’objectifs (DOO) avec ses annexes cartographiques

1. Le rapport de présentation est d’abord un outil de partage de la connaissance et des enjeux du territoire. Il explique ensuite les choix d’aménagement retenus pour établir le projet en s’appuyant sur un diagnostic, une analyse de la consommation d’espace passée, une analyse des documents avec lesquels le SCoT doit être compatible ou qu’il doit prendre en compte et en fonction des impacts sur l’environnement prévisibles.

2. Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la CARA. Ce document est l’expression d’un projet politique visant à répondre aux besoins présents du territoire sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.

Trois grands objectifs ont été retenus par les élus de la CARA.

• Le premier objectif, la CARA un territoire accueillant et vivant à tout âge, vise à maîtriser l’attractivité du territoire en permettant un accroissement modéré de la population afin de rester en accord avec les capacités d’accueil du territoire et de favoriser son rajeunissement pour un territoire vivant toute l’année. Cela se traduira par l’accueil d’environ 10 000 personnes et se fera dans une démarche de sobriété foncière. L’enjeu est de s’appuyer sur l’armature urbaine structurante du territoire tout en préservant les trames naturelles, en travaillant les complémentarités Nord/Sud et en développant l’axe Royan/Saujon/Saintes, en réinvestissant tous les centres‑villes et centres‑bourgs et en sécurisant et valorisant le cadre de vie des habitants. L’enjeu est également de répondre aux attentes quotidiennes, notamment des jeunes familles, en termes d’habitat, d’équipements, services et commerces et de mobilités. L’ambition du territoire est de rapprocher les habitants de leur emploi et lieux de vie quotidienne et ainsi de réduire les distances temps et la dépendance à la voiture.
• Le deuxième objectif, la CARA un territoire attractif et rayonnant vise à renforcer la performance économique du territoire en développant une économie moins saisonnière et également plus sobre en matière de consommation foncière. Pour cela, elle met l’accent sur les atouts du territoire pour l’attractivité des salariés et le rôle de la CARA comme acteur majeur et facilitateur auprès des porteurs de projets. Elle confortera le maillage existant des zones d’activités économiques et commerciales et accompagnera la montée en qualité de ses zones ainsi que le nouveau modèle commercial. Elle s’attachera aussi à la création de conditions favorables pour une transition vers une économie plus résiliente et durable basées sur les richesses et particularités du territoire.
• Le troisième objectif, la CARA un territoire responsable envers les générations actuelles et futures, ambitionne de préserver le cadre environnemental et patrimonial au service d'un développement durable et d'aménager l'espace autrement de manière à faire face au changement climatique et aux risques. Il s’agit de prendre en compte les ressources naturelles, de protéger les réservoirs et continuités écologiques, de préserver et mettre en valeur les paysages bâtis et naturels, de renforcer les actions en faveur de la transition énergétique et de limiter l’exposition aux risques et aux conséquences de l’évolution du trait de côte.

Le PADD a été débattu en conseil communautaire de la CARA le 22/05/2023.

3. Le document d’orientations et d’objectifs (DOO) définit toute orientation nécessaire à la traduction du PADD et en détermine les conditions d’application sous forme de :

• prescriptions, règles d’urbanisme de portée juridique qui s’imposent aux documents d’urbanisme dans un rapport de compatibilité ;
• recommandations qui complètent les orientations prescriptives par des éléments de conseil sans portée juridique.

Le DOO comprend le document d’aménagement artisanal et commercial dont les orientations et prescriptions identifiées dans le DOO s’imposent, dans un rapport de compatibilité aux documents d’urbanisme locaux, à certaines opérations d’aménagement et aux autorisations d’exploitation commerciale.

Procédure depuis l’arrêt du schéma

Le dossier arrêté a été soumis à l’avis des personnes publiques associées et à l’autorité environnementale. Le dossier assorti de ces avis a été soumis à une enquête publique qui s’est déroulée du lundi 19 août 2024 à 9h au lundi 23 septembre 2024 à 17h. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête ont été remis à M. le Président de la CARA le 23/10/2024. L’avis du commissaire enquêteur est favorable sans réserve.
https://www.agglo-royan.fr/scot

Au terme d’une consultation lancée pour une mission de maitrise d’œuvre pour le réaménagement de la déchèterie de Royan, les élus communautaires ont autorisé le Président à signer le marché avec le mandataire du groupement, l’entreprise Cointet & associés, pour un montant global et forfaitaire de 201 500 €. Une enveloppe de 3 M€ HT doit être affectée aux travaux.

Le projet de schéma départemental a été approuvé à l’unanimité par la commission consultative organisée le 14 novembre 2024. Il est maintenant soumis à l’avis de l’ensemble des EPCI et communes de plus de 5 000 habitants cités au schéma départemental. Pour la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, le projet de cinquième schéma départemental prévoit la mise en place des prescriptions suivantes :

1. Volet accueil
   Prescription d’accueil
   • Maintien des 40 emplacements (80 places) d’aire permanente d’accueil (APA), comprenant notamment la création d’une aire permanente d’accueil à Royan de 40 places, conformément au précédent schéma départemental.
   • Réalisation des travaux de mise aux normes sur l’APA de Saujon.
   • Maintien de l’obligation de deux aires de grands passages, d'une capacité totale de 400 places, pour la période 2018‑2024.
   Recommandations
   • Création d’une aire de moyens passages, accueillant 50 à 80 résidences mobiles, fonctionnelle pendant la période estivale en fonction des besoins.
   • Création de deux aires de petits passages : une aire accueillant 25 résidences mobiles, ouverte annuellement ; une aire pour 20 résidences mobiles, ouverte pendant la période estivale, principalement destinée aux commerçants et travailleurs ambulants.
   • Maintien de l’aire de petits passages de Saujon, accueillant 20 résidences mobiles, ouverte pendant la période estivale.
2. Volet habitat
   • Prescription d’étude : réalisation d’une étude préalable pour définir et ajuster précisément la localisation et la configuration des dix futurs lots d’ancrage.
   • Prescriptions d’habitat : création de dix nouveaux lots d’ancrage (terrains familiaux locatifs (TFL) ou habitat adapté) dont les emplacements seront déterminés au sein du périmètre communautaire ; maintien des dix TFL existants à Royan, au site de "La Puisade" à Royan.
3. Volet social

   Mise en place d’un projet social local couvrant l’ensemble du territoire de la CARA, visant à faciliter l’intégration et le suivi social des familles résidant dans les structures d’accueil.

4. Volet gouvernance

   Participation au financement d’un poste de médiateur‑coordinateur départemental, chargé d’assurer la médiation et la coordination avec les populations des gens du voyage et les différents acteurs institutionnels

Les élus de la CARA ont émis un avis favorable au projet de schéma départemental portant sur la période 2025‑2031.

La CARA s’associe à l’AMF en partenariat avec la protection civile, la Croix rouge ainsi que d’autres partenaires pour apporter son soutien à la population de Mayotte par l’aide au fonctionnement des structures qui interviennent sur le terrain par un don d’un montant de : Protection civile 10 000 euros ; Fondation de France 10 000 euros.

La CARA attribue des fonds de concours à ses communes membres selon les critères d’attribution établis comme suit : montant de fonds de concours représentant soit 50 % maximum pour les communes de moins de 5 000 habitant, soit 25 % pour les communes de plus de 5 000 habitants de la part résiduelle après subvention restant à la charge de la commune, et plafonné à 150 000,00 €, sans toutefois porter atteinte à l’obligation des 20 % de la maitrise d’ouvrage hors subvention.

Lors du conseil communautaire ont été attribués les fonds de concours suivants :

• Commune d’Arces-sur-Gironde pour les travaux sécuritaires de voirie pour un montant maximal de 10 933,35 €.
• Commune d’Arvert pour les travaux de de construction d’un centre médico‑social pour un montant maximal de 150 000,00 €.
• Commune de Breuillet pour les travaux d’aménagement d’une aire de fitness pour un montant maximal de 48 904,75 €.
• Commune de Brie-sous-Mortagne pour les travaux de création d’un parking rue de la Paix pour un montant maximal de 7 703,50 €.
• Commune de Chaillevette pour les travaux d’adaptation de la cour d’école et les sanitaires aux normes PMR pour un montant maximal de 130 126,36 €.
• Commune de Corme-Écluse pour les travaux d’aménagement du lotissement "Les Sables" pour un montant maximal de 20 424,02 €.
• Commune d’Étaules pour les travaux de construction d’une maison d’assistantes maternelles pour un montant maximal de 150 000,00 €.
• Commune de Grézac pour les travaux d’installation d’une structure de jeux pour l’école pour un montant maximal de 5 945,00 €.
• Commune de L’Éguille-sur-Seudre pour les travaux de rénovation d’un logement communal rue de l’Égalité pour un montant maximal de 10 534,82 €.
• Commune de Meschers-sur-Gironde pour les travaux de construction d’une maison médicale multi-profesionnelle pour un montant maximal de 150 000,00 €.
• Commune de Mornac-sur-Seudre pour les travaux de réaménagement intérieur et extérieur des halles pour un montant maximal de 102 391,17 €.
• Commune de Saujon pour les travaux de réhabilitation d’une ancienne friche urbaine en Maison France Services - CCAS pour un montant maximal de 115 919,43 €.
• Commune de Vaux-sur-Mer pour les travaux de modernisation de l’éclairage des terrains de football d’honneur et annexe, stade Guy Charré pour un montant maximal de 17 744,70 €.

Ce rapport présente les cinq finalités du développement durable :

• la lutte contre le changement climatique ;
• la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
• la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
• l’épanouissement de tous les êtres humains ;
• une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Ce rapport s’inscrit dans un contexte général de transparence et d’information à destination des citoyens afin de favoriser une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux. Il fait état des actions menées par les services de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, d'une part, et un bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire, d'autre part.

(100 pages ~ 10 Mo)Rapport d'activité 2023

En juin 2022, la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique a rédigé un plan d'actions relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour une durée de trois ans à compter du 1^er juillet 2022. Ce plan énonce les actions visant à réduire ou limiter les écarts ou à poursuivre les démarches déjà mises en œuvre en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

(7 pages ~ 0,9 Mo)Synthèse 2023

Les élus ont autorisé le président à signer tout document d’urbanisme pour la réhabilitation d’une dépendance de l’abbaye de Sablonceaux en vue de créer un bureau d’information touristique accompagné d’un lieu d’exposition. Les travaux porteront notamment sur le réaménagement intérieur pour l’agencement d’une zone d’accueil et d’une salle d’exposition et sur la réalisation d’une extension pour la création de sanitaires.

Le conseil communautaire a approuvé l’engagement d’une étude de "détermination du potentiel de développement de la saliculture dans le marais salé de la Seudre", dans le cadre de l’Entente intercommunautaire pour le marais salé de la Seudre, pour un montant estimé à 30 000 € TTC.
Développer les activités primaires durables fait partie des enjeux de redynamisation des usages dans le marais salé de la Seudre, inscrit dans la feuille de route 2023‑2028 pour la valorisation et la préservation du marais salé de la Seudre, historiquement aménagé pour la saliculture.
Cette activité est toujours présente sur le territoire au travers de trois professionnels, dont deux installations récentes. Des porteurs de projets se manifestent régulièrement. La proposition d’étude vise à préciser le potentiel de développement de la saliculture sur le marais salé de la Seudre, à la fois d’un point de vue technique et économique, en identifiant et priorisant les marais potentiellement réhabilitables en marais salant compte‑tenu de leurs caractéristiques. L’étude doit aussi préciser le potentiel de production du territoire, évaluer le potentiel de marché dans les différents modes de commercialisation et déduire le potentiel d’installation de nouveaux exploitants afin de garantir la viabilité économique des entreprises existantes et à venir. Cette étude doit enfin proposer des pistes d’actions pour le développement de cette filière et l’accompagnement des porteurs de projets.

Ce rapport présente les cinq finalités du développement durable :

• la lutte contre le changement climatique ;
• la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
• la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
• l’épanouissement de tous les êtres humains ;
• une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Ce rapport s’inscrit dans un contexte général de transparence et d’information à destination des citoyens afin de favoriser une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux. Il fait état des actions menées par les services de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, d'une part, et un bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire, d'autre part.

(100 pages ~ 10 Mo)Rapport d'activité 2023

En juin 2022, la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique a rédigé un plan d'actions relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour une durée de trois ans à compter du 1^er juillet 2022. Ce plan énonce les actions visant à réduire ou limiter les écarts ou à poursuivre les démarches déjà mises en œuvre en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

(7 pages ~ 0,9 Mo)Synthèse 2023

Les élus ont autorisé le président à signer tout document d’urbanisme pour la réhabilitation d’une dépendance de l’abbaye de Sablonceaux en vue de créer un bureau d’information touristique accompagné d’un lieu d’exposition. Les travaux porteront notamment sur le réaménagement intérieur pour l’agencement d’une zone d’accueil et d’une salle d’exposition et sur la réalisation d’une extension pour la création de sanitaires.

Le conseil communautaire a approuvé l’engagement d’une étude de "détermination du potentiel de développement de la saliculture dans le marais salé de la Seudre", dans le cadre de l’Entente intercommunautaire pour le marais salé de la Seudre, pour un montant estimé à 30 000 € TTC.
Développer les activités primaires durables fait partie des enjeux de redynamisation des usages dans le marais salé de la Seudre, inscrit dans la feuille de route 2023‑2028 pour la valorisation et la préservation du marais salé de la Seudre, historiquement aménagé pour la saliculture.
Cette activité est toujours présente sur le territoire au travers de trois professionnels, dont deux installations récentes. Des porteurs de projets se manifestent régulièrement. La proposition d’étude vise à préciser le potentiel de développement de la saliculture sur le marais salé de la Seudre, à la fois d’un point de vue technique et économique, en identifiant et priorisant les marais potentiellement réhabilitables en marais salant compte‑tenu de leurs caractéristiques. L’étude doit aussi préciser le potentiel de production du territoire, évaluer le potentiel de marché dans les différents modes de commercialisation et déduire le potentiel d’installation de nouveaux exploitants afin de garantir la viabilité économique des entreprises existantes et à venir. Cette étude doit enfin proposer des pistes d’actions pour le développement de cette filière et l’accompagnement des porteurs de projets.

Dans le cadre de l’élaboration du projet de Schéma de Cohérence Territoriale, la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique va travailler sur l’accompagnement des communes, afin de les aider à mettre en œuvre le futur schéma de cohérence territoriale, et notamment sur les aspects de développement d’une urbanisation respectueuse des cadres de vie de chaque commune dans un contexte national de Zéro Artificialisation Nette. Une première action sera réalisée en partenariat avec l’Association Atelier Universitaire d’Aménagement et d’Urbanisme (AUAU) de Bordeaux 3, dans le but de réaliser "une analyse typo‑morphologique du centre‑bourg de la commune de Mortagne‑sur‑Gironde et ses perspectives d’aménagement".

Le conseil communautaire décide de s’associer au contrat de mixité sociale de la commune d’Arvert, élaboré par le comité de pilotage composé de la commission d’urbanisme de la ville, les services de l’État, l’EPF Nouvelle‑Aquitaine et la CARA. Il s’articule en 3 volets :

• 1^er volet : points de repères sur le logement social sur la commune
• 2^e volet : outils et leviers d’action pour le développement du logement social
• 3^e volet : objectifs, engagements et projets : la feuille de route pour 2023‑2025

Il a pour objectif de constituer un cadre d’engagement de moyens devant permettre à la commune d’atteindre ses objectifs de rattrapage pour la période triennale 2023-2025.

La participation citoyenne est un enjeu majeur de tout PAT, et celui de Royan Atlantique prévoit diverses actions visant à créer un élan citoyen autour des enjeux d’alimentation territoriale. Le conseil communautaire accorde une subvention de 3000 euros à l’association Bio‑Divers & Cité afin de favoriser le développement de ses actions de sensibilisation des habitants sur les thématiques alimentation saine, environnement, agriculture et habitat durable.
Le projet porté par Bio‑Divers & Cité s’inscrit pleinement dans les objectifs poursuivis par le PAT de Royan Atlantique en contribuant à renforcer le lien entre habitants et producteurs et à sensibiliser les citoyens sur la transition écologique (alimentation saine et locale, biodiversité, matériaux bio-sourcés).

La CARA et le Département reconduisent leur convention cadre dans le cadre de la GEMAPI pour l’accompagnement technique et financier autour de 3 axes :

• la mise en œuvre de protections contre les submersions marines notamment dans le cadre des PAPI
• l’érosion côtière y compris l’observation et le suivi du trait de côte
• la mise en œuvre de travaux d’urgence.

En savoir plus sur la GEMAPI.

Pour répondre à l’arrêté du 26 octobre 2018 qui rend obligatoire au 1^er janvier 2026 l’instauration d’un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS), la CARA s’associe au département de la Charente‑Maritime dans le cadre d’un partenariat de mutualisation des coûts entre le département, l’ensemble des EPCI et les exploitants de réseaux pour réaliser des économies d’échelle et faciliter les échanges autour d’un fond de plan commun.

Les élus ont ainsi approuvé la signature de la convention de participation technique et financière pour la constitution d’un fonds de plan très grande échelle commun sur le département de Charente‑Maritime, sous la forme d’un marché public, pour une durée d’un an à compter de sa notification.

Le conseil communautaire décide de l’évolution de la grille tarifaire de UP ! Le carré des entrepreneurs ainsi que son règlement intérieur pour accompagner les évolutions des besoins des entrepreneurs et de l’offre en espaces de travail et de réception proposés aux utilisateurs du bâtiment de UP ! Le carré des entrepreneurs. Voir le site internet : https://uplcde.fr

La CARA lance un appel à projet à l’attention des organisateurs d’activités nautiques domiciliés sur son territoire, afin de les encourager à initier des projets de développement : organisation d’événement et projet de développement des pratiques nautiques. Cet appel à projet a pour objectif de favoriser l’émergence d’actions nouvelles et innovantes, d’appuyer les structures nautiques dans leurs projets de développement pour leur permettre de mieux répondre aux évolutions du marché et de permettre à l’ensemble des organisateurs d’activités nautiques du territoire de la CARA d’accéder à un soutien.

• Le règlement prévoit que l’instruction des dossiers sera réalisée par le service nautisme de la CARA. Un jury composé des membres volontaires de la commission "activités de pleine nature" ainsi que d’experts du nautisme et du milieu maritime sera chargé, à l’issue de l’instruction, de donner un avis motivé sur la sélection et le choix des projets.
• L’attribution des aides sera effectuée par délibération du conseil communautaire. Elles feront l’objet de conventions entre la CARA et les structures nautiques lauréates de l’appel à projet.

Cet appel à projet prévoit plusieurs étapes :

• mercredi 23 octobre 2024 : publication de l’appel à projet.
• jeudi 14 novembre 2024 : retour des dossiers au service nautisme, puis analyse individuelle des dossiers par les membres du jury.
• lundi 9 et mercredi 11 décembre 2024 : présentation des projets pré-sélectionnés au jury par les candidats, puis sélection des projets par le jury.
• janvier 2025 : proposition des projets et des aides au vote du conseil communautaire.
• février 2025 : signature des conventions.

Le conseil communautaire valide l’attribution du marché d’assistance pour le recrutement des nageurs sauveteurs de Royan Atlantique et des prestations associées pour la surveillance des zones de baignade du territoire de la CARA à la SNSM.
À voir aussi : https://www.snsm.org/se-former/comment-devenir-sauveteur-en-mer

Le conseil communautaire prend acte du rapport d’activité présenté par eau 17 pour l’année 2023.
Pour consulter le document complet : www.eau17.fr/actualites/rapport-d-activite-eau17-2023

Le conseil communautaire autorise le président à signer tous documents se rapportant aux demandes d’autorisations au titre de l’urbanisme et du droit des sols pour la construction d’un casernement de gendarmerie à Cozes. Les travaux prévoient deux zones fonctionnelles indépendantes avec une zone "brigade" composée de deux entités (bureaux et espaces associés, locaux techniques) et une zone "logements et hébergements" avec 2 logements T3 en duplex, 5 logements T4 en duplex, 2 logements T5 en duplex, 1 logement pour gendarmes adjoints volontaires en duplex.

Le conseil communautaire approuve l’acquisition auprès de la commune de La Tremblade Ronce‑les‑Bains de la parcelle cadastrée section BA n° 52 d’une surface de 1 200 m² située lieudit "Prise d’Anville" à La Tremblade (17390), où est implanté un bâtiment d’environ 297,85 m², au prix de cent vingt‑sept mille six cents euros (127 600 €). Le bâtiment correspond à un ancien établissement ostréicole en tôle composé d’un auvent et d’un dégorgeoir, actuellement mis à disposition gratuitement pour partie à la Société nationale de sauvetage en mer, l’autre partie mise à disposition de l’association "Loubine Club de la presqu’île d’Arvert".

• Ce bâtiment doit permettre de réaliser le projet de construction de la future station de sauvetage SNSM de La Tremblade.
• Le conseil communautaire autorise le président à signer tous documents se rapportant aux demandes d’autorisations au titre de l’urbanisme et du droit des sols pour la construction de cette station de sauvetage à La Tremblade.

Le conseil communautaire décide de poursuivre les études nécessaires à la programmation du projet de "campus des métiers" sur son territoire, en cohérence avec ses compétences "développement économique" et "aménagement du territoire" et d’en définir la trajectoire de développement pour les cinq prochaines années.

• L’enjeu d’un campus, à travers ses spécificités, sera tout autant d’apporter une plus-value en termes de formations sur notre territoire, que de permettre aux entreprises de développer leur capacité d’innovation et d’évolution dans les secteurs d’activités identifiés prioritairement à ce jour, et de manière non exhaustive : les métiers du sport, des loisirs et du bien-être dans une logique One Health ou "une seule santé", privilégiant une approche globale des enjeux sanitaires.
• Des avancées significatives ont déjà eu lieu, parmi lesquelles le projet d’implantation de la clinique vétérinaire équine "Equitom", l’ouverture de l’école d’ostéopathie spécialisée "Eos Animal", le développement de formations qualifiantes d’excellence au Lycée de l’Atlantique, le déploiement d’une formation d’aides-soignantes, ainsi qu’une autre autour des métiers du sport, de la santé et de la petite enfance (IRSS).
• Plusieurs étapes ont déjà été franchies avec succès, corroborées par des séances de présentation et d’échanges : conférence des maires du 9 novembre 2023, avec la présentation du projet de formation autour de la filière équine et une ouverture sur l’axe social et réunion plénière du 12 juillet 2024 avec la présentation du projet de campus, dans sa version élargie à de nouvelles filières professionnelles.
• La phase de préfiguration qui s’est achevée le 10 septembre 2024, lors du séminaire qui s’est tenu à Saujon, en présence de nombreux élus communautaires, a permis de valider les points suivants :
  • L’importance accordée au projet,
  • Le choix stratégique d’un campus ayant une vocation formative et économique en plus de ses équipements de vie étudiante (logement, loisirs).
  • Le choix des axes de formation pluridisciplinaires dans un continuum sports/loisirs/bien-être, en complément de la filière santé dans la veine de One Health.
  • Le choix de la méthode : phase de préparation axée sur l’analyse des besoins et la concertation. Il est aujourd’hui nécessaire d’aller plus loin, en cohérence avec les objectifs de la troisième ambition du projet de territoire "un territoire d’emplois et d’opportunités", qui vise à "favoriser l’innovation et la formation" ainsi que "pérenniser et consolider les activités économiques créatrices de valeur et vectrices d’identité", afin d’accompagner les besoins en compétences des filières qui sont et seront identifiées comme prioritaires, conjointement de donner aux jeunes résidents une diversité d’itinéraires de formation qui confortent leurs choix et sécurisent leurs parcours, mais également d’apporter une réponse pour favoriser l’attractivité des filières et aider les entreprises à recruter.
• Le projet est désormais entré en phase de concertation jusqu’au printemps 2025 afin d’ouvrir la réflexion et d’impliquer les acteurs économiques, professionnels et politiques.  Les prestataires de formation pourront être sélectionnés à l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) mis en œuvre à l’issue de la concertation. Le projet devrait entrer en phase opérationnelle à partir du second trimestre 2026, après validation par le conseil communautaire du programme définitif.

Le conseil communautaire autorise le président de la CARA à déposer une demande de labellisation pour la création d’un conseil local de santé mentale et d’un conseil local de santé mentale-jeunes auprès de l’agence régionale de santé.

• La mise en œuvre d’un conseil local de santé mentale est une action du contrat local de santé 2022-2027 qui s’inscrit dans le cadre de l’axe 4 "améliorer la prise en compte de santé mentale" et permet de répondre aux préoccupations des élus, des acteurs sociaux et de l’accompagnement souvent confrontés à des souffrances psychosociales et des troubles psychiatriques.
• Le portage intercommunal du conseil local de santé mentale permet d’assurer une couverture territoriale de l’ensemble des communes du territoire de la CARA.
• Cette initiative répond à la préoccupation majeure des acteurs locaux et de la communauté éducative quant à la santé mentale des jeunes, notamment exprimée lors de la cellule de veille éducative du conseil Intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) réunie le 30 novembre 2023.

Le conseil autoriser le Président à signer tous les documents se rapportant aux demandes d’autorisations au titre de l’urbanisme et du droit des sols pour l’aménagement d’une aire permanente d’accueil pour les gens du voyage sur la commune de Médis, rue de la Puisade.

• Ce projet consiste à créer une aire clôturée et sécurisée avec la construction d’un local gardien, à aménager 20 emplacements pour l’accueil de 40 caravanes et véhicules tracteurs, à construire 10 blocs doubles (sanitaires, cuisine, buanderie) et un emplacement double pour personnes à mobilité réduite (PMR).

Le conseil communautaire approuve le plan de financement mis à jour pour la construction d’un relais petite enfance à Étaules, pour un montant de 511 490,15 € H.T.

Dans le cadre du programme d’actions pour la prévention des inondations de l’estuaire de la Seudre, porté par Syndicat Mixte du Bassin de la Seudre, le projet de protection contre la submersion marine du littoral de L’Éguille-sur-Seudre a été labellisé par la commission mixte Inondation en date du 17 octobre 2017, et vise à réduire la vulnérabilité des habitations implantées dans la zone à risque.

• Le choix du scénario d’aménagement de cette protection a été déterminé en fonction des critères techniques, économiques, environnementaux et d’usage et validé par le comité de pilotage en date du 24 août 2023 ;
• Le projet consiste à créer un système d’endiguement au plus près des enjeux de L’Éguille-sur-Seudre sur une longueur de 1 350 m, afin d’assurer un niveau de protection correspondant à l’évènement de référence "tempête Xynthia + 20 cm et vents Martin" (prise en compte de l’augmentation du niveau de la mer en lien avec le changement climatique) ;
• L’étude de dangers, réalisée par UNIMA en février 2024, a estimé que le système d’endiguement de L’Éguille-sur-Seudre protègerait 241 personnes ;
• La CARA deviendra gestionnaire de l’ouvrage de protection de L’Éguille-sur-Seudre et par conséquent se doit de s’assurer de l’accès au foncier inclus dans le système d’endiguement afin de garantir le bon fonctionnement de l’ouvrage et son niveau de protection.

Le conseil communautaire approuve le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de protection contre la submersion marine sur la commune de l’Éguille-sur-Seudre, portant sur la reconnaissance de l’utilité publique du projet et la définition contradictoire des parcelles et l’identification des propriétaires concernés.

Depuis l’élaboration du dernier schéma cyclable de la CARA, de nouvelles liaisons cyclables structurantes permettant d’améliorer le maillage initialement prévu ont été identifiées pour répondre aux besoins de déplacements sécurisés des habitants sur les communes d’Arvert, de Meschers-sur-Gironde, de Royan, de Saint-Georges-de-Didonne et de Vaux-sur-Mer. Le conseil communautaire approuve :

• l’ajout du tronçon n°46 au réseau secondaire cyclable intercommunal de la CARA, sur les communes de Royan et de Vaux-sur-Mer ;
• l’ajout du tronçon n°81 au réseau secondaire cyclable intercommunal de la CARA, sur la commune d’Arvert ;
• l’ajout des tronçons n°124 et 125 au réseau secondaire cyclable intercommunal de la CARA, sur la commune de Royan ;
• l’ajout du tronçon n°126 au réseau secondaire cyclable intercommunal de la CARA, sur les communes de Meschers-sur-Gironde et de Saint-Georges-de-Didonne.

Le conseil communautaire approuve la signature d’une convention entre la CARA et l’association Unis-Cité, pour soutenir le déploiement de huit volontaires en service civique âgés de 16 à 25 ans sur le territoire de l’agglomération, qui participeront du 1er octobre 2024 au 30 juin 2025 à des missions confiées par le pôle écologie urbaine et le service agriculture et alimentation de la CARA.

• La mobilisation des jeunes volontaires sur des politiques communautaires telles que la prévention des déchets et l’alimentation locale contribuera à mieux les faire connaître auprès du grand public et à créer un élan citoyen autour de ces deux enjeux du projet de territoire ;
• Ce partenariat entre la CARA et Unis-Cité a pour objet d’accompagner les habitants dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et au tri à la source des biodéchets ; d’accompagner au déploiement d’actions de proximité en faveur de la réparation, réemploi et de la réutilisation ; de favoriser une alimentation saine et locale pour tous ; de valoriser les pratiques agro-environnementales sur les exploitations agricoles telles que la plantation de haies.

Le conseil communautaire approuve le contrat territorial de partenariat signé avec quatre éco-organismes agréés pour la prise en charge des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) pour la période 2024-2027, ainsi que des soutiens relatifs aux actions en faveur du réemploi des PMCB usagés.

• La prévention et la gestion des déchets de PMCB doivent être assurées par les metteurs sur le marché. Ces derniers doivent s’organiser, soit par la mise en place d’un système individuel, soit collectivement au sein d’un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, sur la base d’un cahier des charges venant définir réglementairement les objectifs et modalités de la filière.
• La filière PMCB s’organise en deux catégories :
  • la catégorie 1 concerne les produits et matériaux dits "inertes", à base de minéraux à l’exception du plâtre, du verre et des laines minérales ; le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) fixe pour l’année 2024 un objectif de taux de collecte séparée de 82 % avec un taux de valorisation de 77 % comprenant un taux de recyclage pouvant être de l’ordre de 35 % ;
  • la catégorie 2 concerne les produits et matériaux dits "non inertes" à base d’autres matériaux tels que le bois, le métal, le verre, les plastiques, le plâtre, les laines minérales... : la filière REP fixe un objectif de taux de collecte séparée de 53 % pour la catégorie 2 avec un taux de valorisation de 48 % comprenant un taux de recyclage pouvant être de l’ordre de 39 %.

La CARA souhaite équiper les foyers possédant un jardin d’un composteur individuel et/ou d’un bio-seau afin de réduire le volume des bio-déchets et résidus de végétaux présentés à la collecte ou apportés en déchèterie. Les conditions de mise à disposition et d’usage des matériels dédiés sont formalisés au sein d’une charte d’engagement dans laquelle :

• La CARA s’engage à fournir un kit compostage constitué d’un composteur et/ou bio-seau et d’un guide pratique, à former l’usager aux bonnes pratiques du compostage à mettre en place un appui technique et apporter une assistance à domicile si nécessaire et à rester disponible pour répondre à toutes les questions de l’usager.
• L’usager s’engage à trier ses bio-déchets, utiliser le composteur et/ou le bio-seau pour son propre usage et aux fins de composter à l’adresse communiquée. Toute autre utilisation est proscrite ; à restituer le composteur et/ou bio-seau en cas de non-utilisation et/ou de déménagement et à répondre aux enquêtes et aux suivis mis en place par la CARA.

La CARA souhaite connaître les pratiques des ménages sur le tri et la réduction des déchets afin de les accompagner à changer leurs comportements. Elle souhaite lancer une étude sur les usages par le biais d’un organisme spécialisé. Cette enquête a pour objectif d’étudier les gestes vertueux pratiqués par les habitants mais également les freins rencontrés. Elle a également pour objectif de définir une communication adaptée aux besoins identifiés. Le coût de la prestation est estimé à 40 000 €.

Le conseil communautaire approuve la demande d’aide économique de l’association "Chanvriers des Estuaires", et décide de lui octroyer une subvention de fonctionnement de 31 840 € pour la création de l’association regroupant des agriculteurs souhaitant intégrer la culture du chanvre dans leurs assolements afin de s’adapter au changement climatique, mais également de maîtriser la valorisation, transformation et commercialisation des produits issus de cette culture à double vocation alimentaire (graines) et bâtiment (tiges). Ce projet fait partie des actions identifiées dans le projet alimentaire territorial (PAT) de la CARA.

Dans le cadre de l’entente intercommunautaire pour le marais salé de la Seudre créée le 15 décembre 2022 entre la Communauté de Communes du Bassin de Marennes (CCBM) et la CARA, les élus approuvent le projet "Regarder, porter un regard attentif, au paysage de la Seudre" porté par l’École nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux.

• Ce projet contribuera, en apportant un regard paysager sur le marais, à développer la connaissance du territoire et son appropriation par les différents publics. Il fera l’objet d’une exposition des travaux réalisés.