Avant le dépôt du permis de construire

• Transmettre au SPANC le dossier de Demande d'Installation d'un Dispositif d'Assainisse­ment Individuel (DIDAI) complété et signé ;

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  Dossier de DIDAI

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• Une rencontre sur site sera organisée afin d'étudier votre projet ;
• Un avis sur votre projet vous sera transmis accompagné de prescriptions techniques. Nous vous apporterons également de nombreux conseils ;
• Une attestation de conformité de votre projet vous sera envoyée. Celle-ci devra obligatoi­rement être jointe à votre dossier de demande de Permis de Construire.

  Votre projet d'assainissement non collectif sera alors autorisé mais cela n'engage en rien sur la suite donnée à votre demande d'urbanisme par les services compétents.

Lors des travaux

• Les travaux ne peuvent débuter qu'après autorisation du SPANC ;
• En début de travaux, vérifiez la nature du sol. En cas de doute contactez le SPANC ;
• Avant tout remblaiement des ouvrages, une vérification de l'exécution des travaux doit impérativement être réalisée par le SPANC ;

  Contactez-nous en cours de chantier afin d'organiser un rendez-vous le plus rapidement possible après la réalisation des travaux. Pour information nos délais d'intervention sont en général de 2 jours. Le rapport de visite et une attestation de mise en service vous seront ensuite envoyés. Ces documents sont à conserver. Nous vous conseillons de prendre des photos ou de demander à l'entreprise les réalisant de vous en donner. Il est également nécessaire de réaliser un plan des installations.

Après les travaux

• Un titre de paiement vous sera envoyé par le Trésor Public pour vous acquitter de la redevance liée aux diverses interventions du SPANC.

Les travaux peuvent être réalisés par une entreprise spécialisée de votre choix mais également par vous-même. Ils doivent être conformes au projet autorisé par le SPANC, à la réglementation en vigueur et aux règles de l'art (qualité des matériaux utilisés, dimensions, pentes des canalisations, épaisseurs de graviers et de sable…).
Une charte de qualité départementale a été créée et regroupe des entreprises volontaires sélectionnées annuellement par une commission composée de SPANC et d'entreprises. Elles ont l'obligation de suivre une formation spécialisée, de souscrire à une assurance décennale, de réaliser des plans de recollement des installations créées...
Cette charte n'a pas de caractère obligatoire et vous pouvez, bien entendu, choisir l'entreprise de votre choix, qu'elle en fasse partie ou non.

Liste des entreprises de la charte

Liste des bureaux d'études de la charte

Avant tout début de travaux

• Transmettre au SPANC le dossier de Demande d'Installation d'un Dispositif d'Assainisse­ment Individuel (DIDAI) complété et signé ;

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  Dossier de DIDAI

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• Une rencontre sur site sera organisée afin d'étudier votre projet ;
• Un avis sur votre projet vous sera transmis accompagné de prescriptions techniques. Nous vous apporterons également de nombreux conseils.

Lors des travaux

• Les travaux ne peuvent débuter qu'après autorisation du SPANC ;
• En début de travaux, vérifiez la nature du sol. En cas de doute contactez le SPANC ;
• Avant tout remblaiement des ouvrages, une vérification de l'exécution des travaux doit impérativement être réalisée par le SPANC ;

  Contactez-nous en cours de chantier afin d'organiser un rendez-vous le plus rapidement possible après la réalisation des travaux. Pour information nos délais d'intervention sont en général de 2 jours. Le rapport de visite et une attestation de mise en service vous seront ensuite envoyés. Ces documents sont à conserver. Nous vous conseillons de prendre des photos ou de demander à l'entreprise les réalisant de vous en donner. Il est également nécessaire de réaliser un plan des installations.

Après les travaux

• Un titre de paiement vous sera envoyé par le Trésor Public pour vous acquitter de la redevance liée aux diverses interventions du SPANC.

Les travaux peuvent être réalisés par une entreprise spécialisée de votre choix mais également par vous-même. Ils doivent être conformes au projet autorisé par le SPANC, à la réglementation en vigueur et aux règles de l'art (qualité des matériaux utilisés, dimensions, pentes des canalisations, épaisseurs de graviers et de sable…).
Une charte de qualité départementale a été créée et regroupe des entreprises volontaires sélectionnées annuellement par une commission composée de SPANC et d'entreprises. Elles ont l'obligation de suivre une formation spécialisée, de souscrire à une assurance décennale, de réaliser des plans de recollement des installations créées...
Cette charte n'a pas de caractère obligatoire et vous pouvez, bien entendu, choisir l'entreprise de votre choix, qu'elle en fasse partie ou non.

Liste des entreprises de la charte

Liste des bureaux d'études de la charte

• Avant la visite du technicien, le SPANC envoie, au moins 7 jours avant, un avis de passage à l'usager lui indiquant le jour et l'heure de l'intervention.
  Vous devrez être présent ou vous faire représenter. Si nécessaire, le rendez-vous peut être modifié si vous ne pouvez pas être disponible.
• Lors de la visite, le technicien recueille plusieurs informations sur l'habitation, la parcelle… puis il vérifie la présence d'ouvrages d'assainissement, leur état et leur fonctionnement, le bon entretien du dispositif…
  Un rapport de visite est rédigé et de nombreux conseils vous sont apportés.
• Après l'intervention vous recevrez le rapport de visite ainsi qu'un compte rendu vous indiquant la composition de votre installation, l'avis du SPANC, la liste des éventuels travaux à effectuer et les conseils d'entretien.

Ce que vous devez faire

• vous devez être présent lors de l'intervention du technicien ou vous faire représenter ;
• si vous ne pouvez être présent le jour prévu, vous devez contacter le SPANC le plus rapidement possible et au plus tard la veille du passage ;
• vous devez rendre accessibles les ouvrages c'est-à-dire que les tampons de visite doivent être découverts afin de pouvoir les ouvrir ;
• vous devez réunir et présenter au technicien l'ensemble des documents dont vous disposez (factures des travaux, des matériaux, plan ou photos de l'installation, bons de vidange…) ;
• ne faites pas vidanger votre fosse juste avant l'intervention car cela ne nous permettrait pas d'en vérifier le bon fonctionnement.

Conformément à l’arrêté modifié du 21 juillet 2015, les maîtres d’ouvrages mettent en place une surveillance des systèmes d’ANC en vue d’en maintenir un bon état et d’en vérifier l’efficacité.

Pour cela, un "cahier de vie" doit être rédigé et tenu à jour par le propriétaire ou gestionnaire chaque année. Il doit faire apparaître le descriptif de l’installation, l’organisation de la surveillance sur 10 ans (vidange, nettoyage,...) ainsi que les entretiens apportés aux ouvrages.

Avant le 1^er mars de chaque année, les propriétaires doivent transmettre au SPANC une copie du cahier de vie ainsi que la copie de tous les documents concernant les ouvrages (vidange de fosse, nettoyage du bac dégraisseur, réparation, contrat d’entretien...).
Suite à la réception des documents, le SPANC émet une conformité administrative au plus tard le 1^er juin.

Cahier de vie

L’arrêté impose notamment que les installations ne présentent pas de danger pour la santé des personnes ni de risque de pollution pour l’environnement. De plus les ouvrages ne doivent pas représenter un risque pour les usagers (ouvrages sécurisés, non accessibles sauf pour les personnes en charge de l’entretien...).

Vous souhaitez créer un nouveau dispositif ou réhabiliter votre installation pour cela vous devez respecter les étapes suivantes :

1. Faire réaliser, à vos frais, une étude de sol et de définition de la filière d'assainissement par un Bureau d'Études. Celle-ci permettra de définir le dispositif approprié ainsi que son dimensionnement à votre projet et votre terrain.
2. Transmettre une copie de l’étude au SPANC pour avis accompagné de la Demande d’Installation d’un Dispositif d’Assainissement Individuel (DIDAI).

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   Dossier de DIDAI

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3. Le SPANC étudie votre dossier et consulte la mairie pour avis.
4. Une copie de votre demande, validée ou non par la mairie, vous est adressée.
5. Si la mairie a autorisé votre projet, les travaux pourront débuter et le SPANC en sera tenu informé.
6. Avant remblaiement des ouvrages, contacter le SPANC pour vérifier la conformité des travaux afin de délivrer une attestation de mise en service.

SPANC reste à votre service.

• Lors de toute vente d'une habitation non raccordée au réseau public d'assainissement située sur le territoire de la CARA, vous devez nous transmettre le formulaire "Vente d'un immeuble à usage d'habitation - Demande de diagnostic de bon fonctionnement du dispositif d'assainissement non collectif" dûment complétée.

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  Demande de diagnostic

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  • Si le dernier diagnostic du SPANC date de plus de 3 ans alors une nouvelle intervention sera réalisée par le SPANC.
    Celle-ci sera à votre charge et vous devrez vous acquitter de la redevance associée dont le montant est défini par délibération du Conseil communautaire.
  • Si le dernier diagnostic du SPANC date de moins de 3 ans et qu'aucuns travaux sur l'installation n'ont été effectués depuis, il est alors possible d'utiliser le rapport de visite complet et le compte rendu de celui-ci.
• Votre seule obligation est de fournir à l'acquéreur le diagnostic du SPANC. Il n'y a aucune obligation de procéder aux éventuels travaux avant la transaction immobilière.
  Il est même conseillé de ne pas procéder à ces travaux et de laisser l'acquéreur les effectuer. En effet, la future utilisation de l'habitation (résidence principale ou secondaire), les travaux d'aménagements intérieurs (changement d'emplacement des pièces…), les aménagements extérieurs (paysagers, piscine…) ou occupation pourraient ne pas être adaptés à l'installation mise en place et les dépenses pourraient avoir été faites inutilement.

• Après l'achat de la maison contactez le SPANC afin de vous faire connaitre. Nous vous donnerons tous les conseils nécessaires au bon entretien de votre installation et guideront pour les démarches éventuelles à faire.
• L'acquéreur doit obligatoirement procéder aux éventuels travaux prescrits par le SPANC dans un délai de 1 an à compter de la date de signature de l'acte.