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Inventaire des Zones d’Activités Économiques (ZAE)
Inventaire des Zones d’Activités Économiques (ZAE)
Avis de consultation publique du 14 avril au 19 mai
En vertu de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et de l’article L318‑8‑2 du Code de l’urbanisme, la CARA a réalisé l’inventaire des Zones d’Activités Économiques (ZAE) qui sera ensuite réactualisé tous les 6 ans.
Cet inventaire permet d'identifier le périmètre et les unités foncières de la ZAE, le nombre d'entreprises avec ou sans vacance (une entreprise avec une vacance identifiée est une entreprise n’ayant pas cotisé depuis plus de 2 ans). Il a été réalisé dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Nous vous invitons à consulter l’inventaire ZAE et de le compléter le cas échéant grâce au formulaire.
Cette consultation se déroule du lundi 14 avril au lundi 19 mai 2025. En dehors de cette période de consultation, les soumissions sont closes.
Par avance, nous vous remercions pour votre contribution afin de mettre à jour cet inventaire.
AU SOMMAIRE
- Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
- Inventaire des Zones d’Activités Économiques (ZAE)
- Attention arnaque !
- La seconde main à portée de main
- Votre vélo, votre commune, votre voix
- Prudence sur La Vélodysée
- Participez à l'amélioration des trajets à vélo dans les communes de la CARA
- Obligation de contrôle de conformité en cas de cession immobilière
- Le bon usage du 15
- Fabriquer son composteur, son lombricomposteur