Les obligations des usagers sont celles issues de la réglementation nationale et celles du règlement du SPANC.

Celles-ci sont notamment :

• d'équiper son immeuble d'une installation d'ANC assurant le traitement complet de toutes les eaux usées produites ;
• d'assurer l'entretien régulier des ouvrages et ceci aussi souvent que nécessaire.
  Les vidanges des fosses doivent être réalisées par une entreprise agréée par le préfet (liste disponible sur le site internet de la préfecture). Les matières vidangées doivent obligatoirement être amenées dans un centre de traitement autorisé.
  Les stations d'épuration de Saint-Georges-de-Didonne et de La Tremblade sont équipées pour assurer le traitement de ces matières ;
• laisser accéder les agents du SPANC à la propriété pour la réalisation de leurs missions ;
• de procéder aux travaux demandés par le SPANC lors des vérifications ;
• de ne pas engager de travaux sans l'accord préalable du SPANC et ensuite de ne pas remblayer les ouvrages avant le contrôle d'exécution ;
• de réaliser les travaux conformément à la réglementation, aux règles de l'art et au projet autorisé par le SPANC ;
• de s'acquitter des redevances suite aux interventions du service ;
• d'annexer, lors de la vente d'un immeuble, le document issu du contrôle du SPANC au dossier technique remis à l'acquéreur au moment de la promesse de vente ou au plus tard à la signature de l'acte ;
• etc.

Le règlement du SPANC

Selon l’arrêté modifié du 21 juillet 2015, tous les propriétaires des installations d’assainissement non collectif de + 20 EH doivent mettre en place une surveillance des systèmes de collecte, de prétraitement, de traitement et de rejet de leur installation.

Un "cahier de vie" doit être rédigé et tenu à jour par le propriétaire ou gestionnaire chaque année. Il doit faire apparaître le descriptif de l’installation, l’organisation de la surveillance sur 10 ans (vidange, nettoyage,...) ainsi que les entretiens apportés aux ouvrages.

Avant le 1^er mars de chaque année, les propriétaires doivent transmettre au SPANC une copie du cahier de vie ainsi que la copie de tous les documents concernant les ouvrages (vidange de fosse, nettoyage du bac dégraisseur, réparation, contrat d’entretien...).
Suite à la réception des documents, le SPANC émet une conformité administrative au plus tard le 1^er juin.

Cahier de vie

Pour qu'une installation d'assainissement non collectif fonctionne correctement et permettre une durée de vie optimale, il est nécessaire de l'entretenir régulièrement et correctement mais également de respecter quelques règles d'utilisation.

Le guide de l'entretien

Les déversements interdits

Pour un bon fonctionnement de votre installation il est interdit de déverser ou mélanger aux eaux usées les produits suivants :

• les eaux pluviales ;
• les eaux de vidange des piscines ;
• les résidus de broyeurs d'évier ;
• des déchets solides (mégots de cigarette, protections féminines, préservatifs, cendres, déchets ménagers, chiffons, emballages, lingettes, etc.) ;
• des huiles usagées, solvants, peintures et autres déchets toxiques ;
• des effluents agricoles ;
• des carburants, lubrifiants ;
• tous les liquides corrosifs, acides ;
• et plus généralement toute substance ou tout corps solide pouvant polluer ou nuire au fonctionnement de l'installation.

Cas des produits d'entretien ménagers

En règle générale l'utilisation des produits d'entretien ménagers est autorisée et n'entraine pas de dysfonctionnement du dispositif s'ils sont employés dans des doses normales.
Exemple : "l'eau de javel" peut être employée à dose raisonnable (en verser sur une éponge et effectuer le nettoyage souhaité). Cependant, il ne faut pas verser 1 litre par jour dans vos canalisations puisque le traitement se fait grâce à des bactéries qui seraient tuées par un excès d'eau de javel.
Il n'est pas obligatoire d'utiliser des produits spécifiques pour fosse. Néanmoins certains produits sont fortement déconseillés comme les déboucheurs chimiques de canalisation qui sont très puissants et nuiraient au bon fonctionnement de la fosse.
Les lessives liquides ainsi que les produits de lave-vaisselle liquides sont à préférer aux produits en poudre. En effet, ces derniers peuvent créer des bouchons dans vos canalisations ou dans la fosse.

• il est interdit de circuler ou stationner avec tout véhicule (voiture, engin agricole, camion...) sur les ouvrages d'ANC ;
• toute plantation est interdite sur le système de traitement et à proximité. Une distance minimale de 3 m doit être respectée, celle-ci pouvant être augmentée selon le système racinaire de la plantation ;
• le revêtement superficiel du dispositif de traitement doit être perméable à l'air et à l'eau (comme une pelouse...). Tout revêtement étanche est proscrit ;
• il est interdit de faire son potager sur le système de traitement ou d'y installer des animaux (poulailler, parc à chevaux...) ;
• il est interdit d'y entreposer des charges lourdes (abris de jardin, piscine hors sol,...) ;
• et plus généralement sont interdites toutes les actions pouvant endommager l'installation.

Le SPANC est un service public industriel et commercial dont le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses. Ce service n'est pas financé par le budget principal de la CARA (donc pas par les impôts payés par les citoyens) mais par les usagers qui bénéficient de ce service. La mise en place de redevance est obligatoire. Les montants de ces redevances sont déterminés par délibération annuelle du Conseil communautaire.