La gestion pluviale des eaux urbaines (GEPU)

Le zonage pluvial | Le règlement| Informations

Le zonage pluvial

La gestion des eaux pluviales d’un territoire est composée :

• d’ouvrages privés participant à la collecte, à l’infiltration, au stockage et au rejet des eaux pluviales tombées sur le domaine privé ;
• des ouvrages publics de collecte, de transport, de stockage, et de traitement et d’évacuation des eaux pluviales tombées sur le domaine privé et/ou public.

L’ensemble de ces ouvrages doit être coordonné pour assurer une gestion des eaux pluviales adaptée au territoire quel que soit l’épisode pluvieux.
Le zonage pluvial a pour objectif d’organiser cette coordination à travers des prescriptions (règles et recommandations) adaptées au territoire de la CARA.

Ses objectifs principaux sont :

• de protéger les biens et les personnes des inondations liées aux eaux pluviales ;
• de protéger le milieu naturel des pollutions ponctuelles et diffuses générées par les eaux pluviales ;
• d’organiser un développement durable de son territoire.

Les zones de gestion

Règlement du service gestion des eaux pluviales urbaines

Le règlement, approuvé par le conseil communautaire le 27 juin 2022, a pour but d’encadrer les relations entre le gestionnaire du Service Public de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (SP-GEPU), dit "le Service", et les usagers de ce service.
Il a notamment pour objet de fixer les prescriptions techniques pour le raccordement des immeubles au réseau public de collecte des eaux pluviales au titre du dernier alinéa de l’article L. 1331‑1 du code de la santé publique et de définir les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales dans les zones délimitées au titre de l’article L. 2224‑10 3° et 4° du code général des collectivités territoriales.
Le règlement vise également à définir les modalités d’exécution du contrôle opéré par la CARA du respect des prescriptions précitées.
Sont exclues du règlement les conditions de gestion des eaux pluviales entre personnes privées qui demeurent régies par les articles 640, 641 et 681 du code civil.