L'Europe s'est lancée, depuis 1992, dans la réalisation d'un ambitieux réseau de sites écologiques appelé Natura 2000. Ce réseau a pour objectif de favoriser le maintien de la diversité tout en intégrant les préoccupations socio-économiques et culturelles dans une logique de développement durable.

Il est fondé sur deux directives :

• La directive "oiseaux" protège les zones de reproduction, d'alimentation, d'hivernage ou de migration d'oiseaux devenus rares ou menacés sur le territoire européen. Elle désigne des Zones de Protection Spéciale (ZPS).
• La directive "habitats, faune, flore" protège les habitats naturels ou semi-naturels ainsi que les espèces rares et/ou menacées et leurs milieux de vie. Elle désigne des Zones Spéciales de Conservation (ZSC).

Le maillage de sites s'étend sur toute l'Europe de façon à rendre cohérente cette initiative de préservation des espèces et des habitats naturels.

Chaque Etat-membre décide des modalités de mise en œuvre du réseau Natura 2000 et des moyens pour atteindre les objectifs de conservation des habitats et des espèces Natura 2000. Pour désigner et gérer ses sites Natura 2000, la France a opté pour la concertation et la contractualisation volontaire.

Cette approche contractuelle pour la gestion des sites Natura 2000 permet d'assurer une large adhésion des acteurs et une réussite sur le long terme.

Le Préfet veille aux respects des enjeux de conservation des milieux naturels et des espèces concernées par Natura 2000.

Cette démarche concertée et volontaire repose sur :

• un organe de concertation : le comité de pilotage (COPIL)

  C'est l'organe privilégié d'échanges et de concertation qui conduit l'élaboration puis l'animation du DOCOB (DOCument d'OBjectifs) : il examine, amende et valide chaque étape de la vie du site.

• un président élu parmi les collectivités locales du comité de pilotage

• un document d'orientation et de gestion, appelé DOCument d'OBjectifs (DOCOB)

  C'est le document de référence, d'orientation et d'aide à la décision pour chaque site. Il fixe les mesures de gestion adéquates à mettre en œuvre pour préserver ou restaurer les espèces et habitats naturels qui ont justifié la désignation du site au titre de Natura 2000. Chaque étape du DOCOB est discutée et validée par le COPIL. Le document est ensuite approuvé par arrêté préfectoral. Puis le DOCOB est ensuite mis en œuvre par l'animateur.

• une structure animatrice, désignée par les élus du COPIL, chargée de la mise en œuvre des actions prévues dans le document d'objectifs.

L'objectif de cette animation est double :

• assurer le maintien de l'existant à l'aide d'outils comme la charte Natura 2000,
• améliorer l'état du site avec notamment la mise en place de contrats Natura 2000 ou de Mesures Agri-Environnementales et Climatiques (MAEC).

Afficher le schéma (1 page ~ 0,1 Mo)