Les évaluations d'incidences

Natura 2000

Certains plans, projets ou manifestations culturelles ou sportives (PPM) ainsi que les projets d'aménagements ou la révision de documents d'urbanisme dans ou à proximité d'un site Natura 2000 sont soumis à une évaluation des incidences. Cette dernière doit être réalisée par le porteur de projet. Son objectif principal est d'évaluer l'impact éventuel des projets sur les espèces et les habitats protégés par les Directives Habitats et Oiseaux et, si besoin, d'adapter le projet par des mesures d'évitement ou de réduction des impacts.

La structure animatrice conseille les porteurs de projets sur l'évaluation des incidences et les alerte sur les enjeux écologiques du site.

Les évaluations d'incidences - Mode d'emploi

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L'animatrice Natura 2000 doit être consultée sur chaque évaluation d'incidences portant sur le territoire Natura 2000 qu'elle anime (carte du territoire)

L'animatrice peut également conseiller et assister les porteurs de projet sur leur dossier d'évaluation d'incidences, n'hésitez pas à la contacter !

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LIENS UTILES

DREAL
Evaluation d'incidences Natura 2000

DDTM

Le dispositif d'évaluation des incidences Natura 2000

Liste nationale
(2 pages ~ 0,1 Mo)

Liste locale 1
(12 pages ~ 0,1 Mo)

Liste locale 2
(6 pages ~ 1,8 Mo)

Liste locale façade Atlantique
(7 pages ~ 1,2 Mo)