Natura 2000

Les outils de gestion avec Natura 2000

Différents outils de gestion seront mis en place, sans s'imposer aux propriétaires, usagers ou ayants droit concernés. Ils sont cofinancés par l'Etat et le FEADER (Fond Européen Agricole pour le Développement Rural).

Les contrats Natura 2000

Il s'agit d'un outil spécifique pour la gestion et l'entretien des milieux naturels non agricoles. Il est établi entre l'Etat et toute personne physique ou morale, publique ou privée, propriétaire ou ayants droit sur des terrains inclus dans le site. Il existe deux types de contrat : le contrat forestier et le contrat non agricole, non forestier.

La structure animatrice conseille et accompagne les propriétaires ou ayant droit sur la possibilité d'un contrat Natura 2000 et la constitution des dossiers. Le dossier est ensuite présenté par la structure animatrice à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) qui évalue sa pertinence en fonction des milieux naturels concernés et des espèces cibles du DOCOB. Le contrat est signé entre les représentants de l'Etat et le propriétaire ou ayant droit pour les parcelles incluses dans le périmètre Natura 2000.

Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

C'est un contrat destiné aux exploitants agricoles souhaitant adapter leurs pratiques aux enjeux environnementaux. Il s'appuie sur les préconisations de gestion retenues dans le cadre du DOCOB.

Ces mesures issues de la Politique Agricole Commune sont un partenariat financier entre l'Etat français et l'Europe qui finance les MAEC avec le FEADER (Fond Européen Agricole pour le Développement Rural).

La contractualisation de mesures MAEC est proposée par la chambre d'agriculture  du département aux agriculteurs présents sur le territoire Natura 2000.
Pour en savoir plus, rapprochez-vous de la chambre d’agriculture de Charente-Maritime ou consultez les informations de la DDTM : Les MAEC des territoires en Charente‑Maritime

La charte Natura 2000

Cet outil contractuel marque l'adhésion volontaire des titulaires de droits réels et des usagers à l'intérieur du périmètre Natura 2000. La charte a pour but de garantir la poursuite et le développement de pratiques existantes qui ont permis de maintenir le bon état de conservation des habitats naturels et des espèces protégées.

Elle est constituée de listes d'engagements et de recommandations qui portent sur les milieux ou sur les activités (pratiques de gestion, pratiques sportives ou activités de loisirs). Il s'agit de mesures simples destinées à la conservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire.