Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET)

Un PCAET | Programme d'actions | Enquête publique | Informations

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) renforce le rôle des intercommunalités et les nomme coordinateurs de la transition énergétique. Elle fixe également des objectifs nationaux à l’horizon 2030 :

• réduction de 40 % des émissions de GES par rapport à 1990
• réduction de 20 % de la consommation énergétique finale par rapport à 2012
• 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie

Qu'est-ce qu'un PCAET ?

Mutualiser les actions locales de lutte contre le changement climatique

C’est quoi ?

Le PCAET est un projet territorial de développement durable. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :

• la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
• l’adaptation au changement climatique
• la sobriété énergétique
• la qualité de l’air
• le développement des énergies renouvelables

Par qui ?

La mise en place des PCAET est confiée aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et à la métropole de Lyon (article 188 de la LTECV).

Où et avec qui ?

Le plan climat-air-énergie s’applique à l’échelle d’un territoire donné sur lequel tous les acteurs (entreprises, associations, citoyens...) sont mobilisés et impliqués. Le PCAET est mis en œuvre pour une durée de 6 ans.

Un programme d'actions opérationnelles pour la période 2023‑2029

La CARA a approuvé son Plan Climat Air Energie Territorial par‑délibération du conseil communautaire du 19 octobre 2023.

Pour le réaliser, la CARA a mené 11 ateliers de travail, organisés entre le 12 décembre 2018 et le 28 janvier 2022, ayant notamment réuni les élus et agents communautaires, les élus communaux, les acteurs socio‑économiques et les partenaires institutionnels. Ces différents temps de travail ont permis de définir collectivement une stratégie territoriale et le programme d’actions.

À l’issue d’un travail participatif, des projets concrets et opérationnels sont actés, ils s’inscrivent dans 6 axes opérationnels :

1. réduire la dépense énergétique du secteur résidentiel
2. réduire les émissions liées aux déplacements
3. accompagner les activités économiques
4. développer les énergies renouvelables sur le territoire
5. anticiper et s’adapter aux risques liés au changement climatique
6. mobiliser les acteurs

La structure du plan climat-air-énergie territorial autour de différents documents  

• Le diagnostic territorial traite l’ensemble des données disponibles relevant des domaines climat‑air‑énergie, notamment les points suivants : le bilan des émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique du territoire, l’analyse de la production et du potentiel de développement des énergies renouvelables sur le territoire, l’étude de la séquestration du carbone et son potentiel de développement et l’analyse de la vulnérabilité du territoire face aux effets du changement climatique.
• La stratégie territoriale traduit l’ambition du territoire à horizon 2050, notamment les objectifs chiffrés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation énergétique finale, de production d’énergies renouvelables et de réduction des polluants atmosphériques.
• Le plan d’actions se décline en 6 orientations stratégiques, 15 enjeux opérationnels et 29 fiches actions.
• Une évaluation environnementale stratégique pour évaluer les éventuelles incidences environnementales du plan d’actions.

Les différents documents sont disponibles dans la colonne "documents utiles".