Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Le SCoT : c'est quoi ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document d'urbanisme et de planification territoriale qui donne une vision du territoire à 20 ans. Il est élaboré à une échelle intercommunale sur les 33 communes de notre territoire.

Basé sur des études systémiques et transversales, il a pour finalité d'élaborer un projet de territoire qui assure la cohérence des politiques sectorielles liées à l'aménagement. Il a ainsi pour objectif de maîtriser l'étalement urbain, de préserver les espaces agricoles, d’organiser les déplacements ou encore de rééquilibrer la répartition des activités commerciales sur le territoire concerné, afin d'en assurer le développement durable.

Ce document prospectif définit les grandes actions à mener pour développer le territoire dans les années à venir (horizon à 15 - 20 ans).

Il est dirigé par trois notions-clé :

  • la recherche permanente de l'équilibre entre le développement et l'urbanisation d'une part, la protection et la préservation des ressources d'autre part
  • la cohérence par l'harmonisation des multiples politiques publiques
  • l'anticipation à au moins 10 ans, afin d'éviter de subir des évolutions qui pourraient sembler inéluctables.

Contenu

Le SCoT est composé de 3 pièces.

  • Rapport de présentation
    Un document explicatifs qui présente un portrait du territoire. Il doit être le plus exhaustif possible du territoire (aspects démographiques, économiques, sociaux, mais aussi des thématiques comme les déplacements et les transports, le logement, les services, la protection de l'environnement et le développement durable).
    Il permet de servir de base d’orientation des choix des élus.
  • Un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
    C'est la partie "politique" du SCoT. Ce document définit les intentions politiques retenues par les élus, ainsi que la stratégie et les grands axes de développement choisis pour le territoire. Il doit être le plus exhaustif possible du territoire (aspects démographiques, économiques, sociaux, mais aussi des thématiques comme les déplacements et les transports, le logement, les services, la protection de l'environnement et le développement durable).
    A quoi voulons‑nous que le territoire ressemble dans 20 ans ?
  • Un Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)
    C’est la traduction opérationnelle du projet. Il définit les règles et prescrit les principes d'organisation générale de l'espace et les grands équilibres entre milieux naturels (limitation de la périurbanisation, création de coupures vertes et protection de zones agricoles) et urbains (densification du tissu urbain, mise en valeur des entrées de ville, desserte par les transports en communs). Il doit permettre de mettre en œuvre le projet politique défini dans le PADD.

Interviews d'habitants
(plein écran)

Pôle aménagement durable et mobilité
Contact :
Virginie Troquereau, cheffe de projet SCoT

Tél. : 05 46 22 19 76

scot@agglo-royan.fr