Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)

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Enquête publique sur le SCoT de la CARA

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d'Agglomération de Royan Atlantique arrêté le 25 mars 2024.

L'objet de cette enquête publique est de permettre à toute personne d'émettre des observations, propositions ou contre‑propositions sur les dispositions de ce document de planification, lequel définit la stratégie et les orientations structurantes pour le développement du territoire sur le périmètre de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique pour les vingt prochaines années.

Il servira de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et de l’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’équipements, d’économie et d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

M. Philippe Berthet a été désigné comme commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Poitiers.

Le dossier d’enquête publique est consultable pendant toute la durée de celle‑ci

• En version numérique ci‑dessous ou via la page dédiée à partir du 19 août à 9h
  https://demarche.royan-atlantique.info/enquete-publique/scot/

• En version numérique sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de la CARA aux horaires habituels d’ouverture au public, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.

• En version papier sur les 3 lieux d’enquête, aux horaires habituels d’ouverture au public de chacun de ces lieux, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles :

  • au siège de la CARA, 107 avenue de Rochefort, 17200 Royan
  • à la mairie de La Tremblade, 23 rue de La Seudre, 17390 La Tremblade
  • à la mairie de Cozes, 2 route de Saintes, 17120 Cozes

Le public peut formuler ses observations, propositions et contre‑propositions sur le projet de SCoT de la CARA pendant toute la durée de l’enquête publique

• Sur les registres à disposition du public dans les 3 lieux d’enquête, aux horaires habituels d’ouverture au public de chacun de ces lieux, sauf les jours fériés et jours de fermetures.

• Sur le registre dématérialisé sécurisé 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à partir du 19 août à 9h à l’adresse suivante :  https://demarche.royan-atlantique.info/enquete-publique/scot/

• Par voie postale :

  à l’attention de M. le commissaire enquêteur - Projet SCoT, CARA
  Service territoire durable
  107 avenue de Rochefort
  17200 Royan

• Lors des permanences du commissaire enquêteur :

  • Lundi 19 août de 9h à 12h
    au siège de la CARA, 107 avenue de Rochefort, 17200 Royan
  • Mercredi 28 août de 9h à 12h
    à la mairie de La Tremblade, 23 rue de La Seudre, 17390 La Tremblade
  • Mercredi 11 septembre de 14h à 17h
    à la mairie de Cozes, 2 route de Saintes, 17120 Cozes
  • Lundi 23 septembre de 14h à 17h
    au siège de la CARA, 107 avenue de Rochefort, 17200 Royan

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés par le public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

• Au siège administratif de la CARA, dans les mairies de La Tremblade et de Cozes ainsi qu'à la préfecture de la Charente‑Maritime, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

• Sur le site Internet de la CARA www.agglo-royan.fr

Clôture et suite de l’enquête publique
À l’issue de l’enquête publique, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil communautaire de la CARA.

Documents et liens

Arrêté et avis d'ouverture de l'enquête publique

(5 pages ~ 0,2 Mo)Arrêté du 9 juillet 2024

(1 page ~ 0,1 Mo)Avis d'enquête publique

Référence du tribunal administratif

(1 page ~ 0,6 Mo)Décision du 30 avril 2024

Dossier d’enquête publique

(Dossier)Documents administratifs

(Dossier)Dossier SCoT arrêté

Contributions sur le registre dématérialisé

(Dossier)Registre dématérialisé

Rapport et conclusions d'enquête

(28 pages ~ 0,7 Mo)Rapport du commissaire enquêteur

(9 pages ~ 1,5 Mo)Conclusions du commissaire enquêteur

Mémoire en réponse à la synthèse des observations recueillies au cours de l'enquête

(24 pages ~ 0,6 Mo)Le mémoire en réponse