Le contrat local santé
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Le Contrat Local de Santé (CLS) est un outil partenarial, créé en 2009 par la loi "hôpital patient santé territoire", pour adapter les politiques nationales et régionales de santé aux spécificités des territoires.
Ce document permet à l’Agence Régionale de Santé (ARS) de contractualiser, pour une durée de trois ans, avec une collectivité locale ou un groupement de collectivités ainsi qu’avec d’autres partenaires institutionnels afin d'améliorer l'état de santé de la population et l'accès aux services de santé. Il a pour vocation de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé (ISTS) et de prioriser les actions sur le territoire permettant d’améliorer les parcours de santé.
Réduire les inégalités de santé, c’est contribuer à donner à tous les mêmes possibilités de vivre en bonne santé. Ainsi, le CLS s’attache à ce que les actions développées atteignent prioritairement les personnes fragiles, défavorisées et éloignées de la prévention ou de l’accès aux soins. Par ailleurs, les CLS sont des outils fédérateurs de partenariat sur les problématiques communes et de valorisation de tout ce qui est fait en matière de santé par les collectivités, qu’il s’agisse d’accès au soin, de prévention ou de promotion de la santé.
"La santé est un état de complet bien‑être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité."
Définition adoptée par l’OMS en 1946.
Sur le territoire de la CARA, l'élaboration d'un CLS entrepris en 2021, avait pour objectif initial de favoriser l’installation de médecins, de faciliter l’accès et le recours aux soins et d’améliorer le parcours de santé des jeunes, des aînés ou des personnes souffrant de handicap. Un travail de co‑construction et de concertation a été mené, des diagnostics ont été réalisés, un plan d’actions a été défini. L’aboutissement de ce long travail partenarial s’est concrétisé dans la signature du Contrat Local de Santé, le 14 octobre 2022 par le président de la CARA, Vincent Barraud ; le directeur de la délégation territoriale de Charente‑Maritime de l’ARS, Laurent Flament ; le sous‑préfet, Stéphane Donnot, représentant le préfet de Charente‑Maritime, Nicolas Basselier.
Annexes
(11 pages ~ 1,1 Mo)Annexe 1 - Synthèse
(39 pages ~ 1,6 Mo)Annexe 2 - Les résultats de l’enquête habitant
(75 pages ~ 16 Mo)Annexe 3 - Les diagnostics
DOCUMENT UTILE
Contrat local de santé
(65 pages ~ 1,3 Mo)